Conditions générales

Offre et prix

 

Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont fournis par CVSI. Si le Client dispose déjà d'un nom de domaine, il pourra garder son nom de domaine sans frais supplémentaires. Si le client désire acquérir un module supplémentaire, le prix du module supplémentaire sera facturé.

 

 

Conditions de payement

 

Un délai général de payement à 30 jours net s’applique aux clients de CVSI.  Si le payement n’a pas été effectué à la date d’échéance, le site pourra être immédiatement bloqué. D'autre part CVSI pourra exiger des frais s’élevant jusqu'à CHF 120.- pour une éventuelle réactivation du site.

 

 

 

 

Durée du contrat et résiliation

 

Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour 12 mois, puis se prolonge tacitement, d'année en année,  si aucune résiliation n'a été faite, trois mois à l'avance. Indépendamment de la durée du contrat, le Client ne peut prétendre, de manière générale, au remboursement d’un montant déjà acquitté.

Sites internet, généralités

 

CVSI s'engage à fournir le site internet dans un délais n'excédant pas 4 mois (sauf conditions particulières inscrites sur le devis), qu'il s'agisse d'une mise à jour ou de la conception totale d'un site. CVSI s'engage à tenir ce délais. Toute demande supplémentaire après signature du devis initial, fera l'objet d'un nouveau devis et d'une révision des délais et du prix en conséquence des changements voulus. Le délais ne tient pas compte des aléas (technique indépendant du fait de CVSI tel que panne de serveur..., modifications en cours de réalisation, retard du Client pour la fourniture des documents nécessaires à la réalisation du site...).

 

Un acompte, indiqué sur le devis, sera demandé lors de la validation de celui-ci. Les travaux de conception ne commenceront qu'à réception de l'acompte.

 

Une fois le site terminé, celui-ci sera mis en ligne et la facture finale sera communiquée au Client. Celui-ci dispose d'un mois maximum de (30jours) pour régler le montant restant après acompte (fixé sur le devis). Passé ce délais, CVSI se réserve le droit de mettre le site « Hors ligne » jusqu'à réception complet du règlement.

 

CVSI ne pourra expressément pas être tenu responsable en cas de perte de données, dommages matériels ou financiers, panne de service, mise hors-service du site du faite d'un piratage informatique.

© 2013 CVSI / Création de Votre Site Internet

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